📋 Conditions Générales de Vente
Conditions régissant la vente de nos abonnements IPTV
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre France Stream et tout acheteur d'abonnement IPTV.
2. Offres disponibles
- Pack Standard : 1, 3, 6 ou 12 mois — à partir de 7€
- Pack Premium : 1, 3, 6 ou 12 mois — à partir de 15,99€
- Pack 24 Mois : accès longue durée au meilleur tarif
+120 000 chaînes FHD/4K/8K · +90 000 films et séries
3. Commande et paiement
Commande via WhatsApp : +33 6 44 65 75 05
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
- Cryptomonnaies
4. Livraison
Identifiants envoyés par email en 1h à 12h après paiement. Vérifiez votre dossier spam.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pas de rétractation sur contenus numériques déjà livrés avec votre accord. Sans livraison : 14 jours pour se rétracter.
6. Support et garanties
- Support 24h/24, 7j/7 via WhatsApp
- Mises à jour gratuites incluses
- Remplacement des identifiants si dysfonctionnement
7. Droit applicable
Droit français applicable. Mise à jour : 4 juin 2026